Le droit international de la famille ne cesse de gagner en importance. Le nombre de relations et de mariages transfrontaliers contractés croissant constamment, il importe de se poser la question de savoir quel droit appliquer à la conclusion du mariage, au divorce, au régime matrimonial, à la pension alimentaire, au droit de garde des enfants et au droit de visite.
Cette question est régie par le droit privé international figurant dans les règlements de l’U.E. [par exemple le règlement Rome III (UE) n° 1259/2010 en date du 20/12/2010 (http://eurlex.europa.eu/)], les traités internationaux ou le droit national de rang inférieur.
La question du droit applicable joue notamment un rôle lors de la conclusion d’un contrat de mariage ou d’un pacte de parténeriat régistré. S’il est clair, pour un couple, qu’à l’avenir, il ne vivra pas uniquement en Allemagne, il est recommandé, à toutes fins utiles, de faire le choix d’un droit applicable à un éventuel divorce et à ses suites.
Dans le cadre d’une consultation, je suis en mesure de clarifier préalablement avec vous ce qui est judicieux dans votre cas. Ultérieurement, si vous en exprimez le désir, je puis élaborer pour vous un projet de contrat de mariage.